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Termes et conditions pour l'achat sécurisé de tapis sur elyasy.eu

CONDITIONS DE VENTE

1. Sujets
2. Objet du service
3. Technologie et sécurité
4. Confidentialité et respect de la vie privée
5. Nature du rapport et cas de non applicabilité des normes de tutelle des consommateurs
6. Prix et garantie
7. Paiement
8. Ordres d'achat
9. Modalités et délais de livraison
10. Réclamations et retards d'expédition
11. Droit de rétraction
12. Garanties apportées par le Client
13. Limites de responsabilité
14. Validité des communications
15. Réclamations
16. Coût de l'utilisation du moyen de communication à distance
17. Loi applicable


Conformément à l'article 7 du Décret-Loi italien 70/2003 et au D.L. italien n°185/99 sur les contrats conclus dans le cadre d'un système de vente à distance et GARANTIES pour l'acheteur

1. Sujets


Fournisseur: la société Elyasy Arredo S.n.c. dont le siège social est via G.B. Foggini, 11 à 50142 Florence, Italie, inscrite à la CCIAA de Florence n°d'inscription et numéro de T.V.A. 06517240484 (par la suite désignée Fournisseur).
Client: le sujet identifié par les données saisies à l'acte d'enregistrement et d'acceptation des présentes conditions générales (par la suite désigné Client).

2. Objet du service


Par le biais du service e-commerce, le Fournisseur met à disposition du Client une boutique virtuelle dans laquelle il est possible de visionner en ligne et d'acheter des tapis faits main selon diverses techniques. Le Client pourra visionner le catalogue électronique ainsi que les offres du Fournisseur et effectuer des achats chez le Fournisseur sur la base des présentes conditions de vente.

3. Technologie et sécurité


Pour la sécurité des transactions, pour les paiements par Carte de Crédit, le système utilise la technologie de la banque Banca Sella basée sur le transfert crypté SSL3 avec algorithme Triple Des à 128 bits.

4. Confidentialité et respect de la vie privée


Le Fournisseur informe qu'il est possible d'entrer sur le site www.elyasy.fr sans être utilisateur enregistré et d'accéder aux informations, aux fiches de produit, aux prix de base du catalogue et à tous les services dont l'utilisation ne requièrent pas la saisie de données personnelles.
Pour utiliser les services comme newsletter et achat en ligne, la saisie des données requises est une condition nécessaire. Cette saisie n'est pas obligatoire, mais elle est finalisée à la constitution et au maintien en vigueur des rapports contractuels avec le Fournisseur, ceux-ci ne pourront pas subsister en cas de refus. En relation avec les susdites données, le Client peut exercer tous les droits du Décret-Loi italien 196/2003.
Les données nominatives que vous avez saisies ou qui font de tout façon référence à vous-même pourront être communiquées:

5. Nature du rapport et cas de non applicabilité des normes de tutelle des consommateurs 


Conformément aux prédispositions des lois nationales et communautaires actuellement en vigueur, le rapport économique entre le Fournisseur et le Client est discipliné par la normative à tutelle des consommateurs exclusivement dans le cas où le Client achète à titre personnel, en dehors de sa propre activité professionnelle. Ainsi, dans les rapports entre le Fournisseur et le Client réalisant un achat dont les finalités sont inhérentes à sa propre activité professionnelle, fournissant son propre numéro de T.V.A., les normatives à tutelle des consommateurs ne s'appliquent pas parmi celles-ci en particulier le Décret-Loi italien n°185 de 1999 (contrats conclus à distance), Décret-Loi italien n°50 de 1992 (droit de rétraction) et les articles 1469 bis et suivants.

6. Prix et garantie


Sauf indication contraire écrite, tous les prix affichés sont indiqués "T.V.A. incluse" et exprimés en Euros. La validité des prix affichés est toujours et uniquement celle indiquée par la procédure au moment-même de la transmission de la commande au Fournisseur. Les prix de certains ou de tous les produits peuvent en effet varier, même plusieurs fois dans la même journée, sans nécessité de préavis.
Pour chaque commande, le reçu fiscal est émis et envoyé en même temps que la marchandise et sur demande, la facture est envoyée avec la marchandise. Le Fournisseur n'est pas responsable des taxes imposées par d'autres Pays.
Chaque article est accompagné d'un certificat d'origine indiquant les dimensions du bien, la qualité, la provenance et la manufacture artisanale (par exemple tapis noué main).

7. Paiement


Le Client a la faculté de choisir entre diverses modalités de paiement:

8. Ordres d'achat


Chaque commande est caractérisée par un code univoque (numéro d'ordre) et contient l'indication de la date de transmission au système, le détail des articles achetés, les frais d'expédition et chacun des prix T.V.A. comprise en Euros, le récapitulatif total des coûts T.V.A. comprise. La réception de la commande dans le propre système informatique n'engage pas le Fournisseur jusqu'à ce qu'il n'ait lui-même envoyé une confirmation expresse écrite par courriel à l'adresse communiquée par le Client dans la phase du premier enregistrement. Le Client pourra vérifier à chaque instant l'état de sa propre commande sur le site www.elyasy.fr par accès contrôlé (Nom d'Utilisateur et Mot de Passe) dans sa propre Zone Personnelle réservée.

9. Modalités et délais de livraison


Le Fournisseur effectue les expéditions par service de colis spéciaux express ou bien le Client a la faculté de requérir le retrait auprès de nos établissements ou alors par toute autre modalité fixée avec le Fournisseur. A la réception de la marchandise à son domicile, le Client devra vérifier l'intégrité des colis et la correspondance quantitative et qualitative d'après les indications du document d'accompagnement. En cas de discordances et/ou différences, faire annoter exactement celles-ci sur le document de transport (bordereau ou lettre de voiture) sera aux bons soins du Client, sous peine de déchéance du faire valoir de ses propres droits à ce sujet.
Les délais de livraison communiqués au client correspondent à 2/3 jours ouvrables pour l'Italie, 5/6 jours ouvrables pour le reste de l'Europe, et reflètent les informations reçues du service de colis spéciaux express, d'éventuels retards ou discordances sont à attribuer au service de colis spéciaux express. Au moment du départ de la commande, un courriel d'avis sera envoyé au Client avec toutes les données de l'expédition pour la traçabilité en ligne.

10. Réclamations et retards d'expédition


Le Client a la faculté de communiquer verbalement d'éventuels problèmes (erreurs de livraison, imprévus ou retards de livraison) par téléphone au numéro tel +39055715979 ou bien sous forme écrite par courriel à info@elyasy.com . Ces communications parvenues seront traitées avec urgence maximale afin de résoudre le désagrément provoqué et de préserver la satisfaction totale du Client.

11. Droit de rétraction


Le Client reçoit des instructions écrites pour l'exercice du droit de rétraction avec chaque commande. elyasy.fr offre la possibilité d'exercer un tel droit pendant 30 jours ouvrables à partir de la réception du bien, en envoyant à l'adresse suivante "Elyasy Arredo Snc Via G.B. Foggini, 11 - 50142 Florence - Italie" une communication par lettre recommandée avec accusé de réception. La rétraction peut être envoyée dans le même terme par télégramme aussi, pourvu qu'il soit confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes. Le client sera contacté par un opérateur de elyasy.fr qui lui précisera les modalités de restitution du bien. Le Client a droit de rétraction sans pénalité et sera remboursé intégralement de la somme versée pour l'achat du bien.
Par correction, le Client s'engage à conserver et garder avec diligence et soin extrême  les produits reçus pour lesquels il entend exercer le droit de rétraction, en les conservant dans un état parfait ou équivalent, il en va de même pour les emballages originaux. La restitution de produits non intègres, détériorés ou privés des accessoires ou dotations originales ne sera pas acceptée par le Fournisseur et sera restituée à l'expéditeur avec ajout des frais de transport. Le Fournisseur, une fois la marchandise reçue, conformément à ce qui est exposé ci-dessus et les vérifications prévues effectuées, procèdera au remboursement du Client.

Le Fournisseur s'engage à donner suite aux démarches de remboursement engagées par exercice du droit de rétraction, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours ouvrables, après réception de la communication par laquelle le consommateur entend recéder.

12. Garanties apportées par le Client


Le Client garantit, en assumant toute responsabilité et en laissant indemne le Fournisseur de toute conséquence préjudiciable, que ses données personnelles, fournies lors de l'acte d'acceptation des présentes conditions générales, sont véritables et permettent d'individualiser la vraie identité du Client lui-même qui s'engage par ailleurs à informer immédiatement le Fournisseur sous forme écrite, même par courriel, de toute variation des données fournies.

13. Limites de responsabilité


Le Fournisseur décline toute responsabilité pour défaillances, interruptions de services, dégradation de prestations, que celles-ci soient dues ou pas à des causes de force majeure ou cas fortuit, si elles ne sont pas directement imputables au Fournisseur lui-même par dol ou faute grave.

14. Validité des communications


Le Client accepte que la notification et les communications inhérentes à tous les services en ligne (y compris celles relatives aux ordres d'achat) soient effectuées par le Fournisseur au format courriel (courrier électronique) et par service Web, il en reconnaît la pleine validité et renonce expressément dès à présent à ne pas reconnaître le contenu des déclarations envoyées et/ou reçues au format électronique.

15. Réclamations


Le Client peut envoyer des observations et réclamations au Fournisseur par le biais de:
1. Page d'informations aussi bien comme utilisateur enregistré que comme utilisateur non enregistré
2. Champ de notes présent dans chaque Fiche d'ordre détaillé
3. Courriel à l'attention de Staff Elyasy.
4. N° Tel +39055715979
5. Par Lettre recommandée A.R. libellée à Elyasy Arredo Snc Via G.B. Foggini, 11 - 50142 Florence - Italie

16. Coût de l'utilisation du moyen de communication à distance


Pour tous les services en ligne du site, les coûts de connexion pratiqués sont appliqués pour la connexion elle-même par le Provider du Client qui doit s'y adresser pour obtenir les informations requises.

17. Loi applicable


Pour tous les services de l'e-commerce du site elyasy.fr, la loi de l'État Italien s'applique exclusivement.

Conformément aux articles 1341 - 1342 C.C., le Client déclare avoir lu et accepter spécifiquement les clauses des articles suivants des conditions générales de vente sur le site elyasy.fr: 7 (terme de déchéance pour faire valoir les différences); 12 (garanties apportées par le Client); 13 (limites de responsabilité); 14 (validité des communications électroniques); e-commerce: informative tutelle discrétion et traitement des données.


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